Saint-Martin (partie française)
Statut, Collectivité d'Outre-Mer (COM) française, région ultrapériphérique de l'UE (RUP).
- Contexte
- Destination touristique majeure du nord des Petites Antilles, partageant l'île avec Sint Maarten et son aéroport international Princess Juliana. Marché porté par la reconstruction post-Irma, la montée en gamme de l'offre hôtelière et la rareté du foncier littoral. Monnaie : euro, le dollar US est également largement utilisé.
- Atouts
- Sécurité juridique du droit français : notariat, cadastre, garanties de construction. Dispositifs locaux de réduction d'impôt pour l'investissement productif et hôtelier, accès aux aides à l'investissement outre-mer et, au titre du statut de RUP, aux fonds européens. Convention avec la France pour éviter les doubles impositions.
- Fiscalité
- Fiscalité propre votée par la Collectivité, distincte de la métropole : pas de TVA, remplacée par une taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA) de 4 %, impôt sur les sociétés au taux normal de 20 %, avec un taux réduit de 10 % sur les premiers 40 000 € de bénéfice pour les entreprises éligibles, sous conditions, régimes d'exonération et dispositifs locaux de réduction d'impôt, la résidence fiscale saint-martinoise obéit à des règles spécifiques (dont la règle dite « des cinq ans » pour les contribuables précédemment domiciliés fiscalement en métropole ou dans un département d'outre-mer).
- Résidence / citoyenneté
- Territoire français : aucun programme de citoyenneté ou de résidence par l'investissement, entrée et séjour régis par le cadre français applicable à Saint-Martin, territoire situé hors de l'espace Schengen.